Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont Flanders Technology & Innovation BV (« FTI », « nous », « notre ») collecte et traite vos données à caractère personnel via nos sites web https://fti.be et https://catalog.fti.be (chacun un « Site web »), via notre plateforme Community (la « Plateforme ») et dans le cadre de notre relation (client).

FTI respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée conformément à la législation belge et européenne en matière de protection des données, en ce compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi que toute législation nationale applicable qui le met en œuvre et le complète. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. Elle décrit non seulement vos droits, mais aussi la manière dont vous pouvez les exercer.

En utilisant notre Site web ou notre Plateforme, ou en communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez la manière dont FTI collecte et traite vos données à caractère personnel telle que décrite dans la présente politique de confidentialité.

2. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

FTI BV est une société à responsabilité limitée et agit en tant que responsable du traitement pour les données à caractère personnel collectées et traitées via son Site web, sa Plateforme et/ou dans le cadre de notre relation (client).

Nous avons désigné un point de contact central pour la protection des données, que vous pouvez contacter pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous traitons différents types de données à caractère personnel ; cela dépend des fonctionnalités que vous utilisez sur notre Site web et notre Plateforme, des services que vous souhaitez utiliser et des données à caractère personnel que vous partagez avec nous.

De manière générale, si nous traitons vos données à caractère personnel, il s’agira de données à caractère personnel relevant de l’une des catégories énumérées ci-dessous :

• Données d’identification et coordonnées (telles que nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, message de contact, etc.) ;
• Données professionnelles (telles que profession, entreprise pour laquelle vous travaillez, intitulé de fonction, adresse (de l’entreprise), numéro d’entreprise et numéro de TVA) ;
• Données de connexion (telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) ;
• Données de compte (telles que toute information téléchargée par un utilisateur pour personnaliser son compte sur la Plateforme, y compris une bio, une photo, un compte LinkedIn, etc.) ;
• Données de paiement (telles que numéro de compte bancaire, code de tri bancaire (sort code), IBAN, BIC, paiements dus, historique des paiements et autres données nécessaires pour enregistrer et faciliter les paiements effectués en contrepartie de l’utilisation de notre Plateforme et de tout service proposé (si et dans la mesure où cela s’applique)) ;
• Informations techniques (telles que des informations sur votre ordinateur, votre appareil mobile et vos autres appareils (comme votre adresse IP, votre identifiant d’utilisateur, votre système d’exploitation, votre type de navigateur)) ;
• Informations d’utilisation (telles que des informations concernant votre utilisation de notre Site web et de notre Plateforme (comme l’historique, les logs, la date, l’heure, la localisation, la fréquence, la durée des pages que vous avez consultées, vos préférences en matière de consentement, des informations concernant le ou les consentements que vous avez donnés (comme la date et l’heure de votre consentement))) ;
• Toute autre catégorie de données à caractère personnel identifiée ci-dessous au titre 4.

En principe, vos données à caractère personnel proviennent directement de vous ou sont collectées automatiquement par nous (dans le cas des informations techniques ou d’utilisation).

5. Données à caractère personnel de tiers

Si vous nous communiquez des données à caractère personnel de tiers, vous garantissez que vous avez informé ces tiers (si la législation applicable l’exige) et que vous avez le droit/une base juridique (telle que le consentement) pour communiquer les données à caractère personnel de ces tiers à FTI conformément à la législation applicable.

6. Utilisons-nous des cookies ?

Notre Site web et notre Plateforme utilisent des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, nous renvoyons à notre politique de cookies.

7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

FTI peut partager vos données à caractère personnel, dans la mesure requise pour les finalités énoncées à la section 4, avec :

• des prestataires de services tiers (tels que des prestataires de services IT, des prestataires de sécurité, des fournisseurs, des fournisseurs de logiciels de communication et d’autres logiciels ou des hébergeurs) ;
• des conseillers professionnels (tels que des comptables ou des auditeurs) ;
• des partenaires (tels que des tiers (experts) impliqués dans l’organisation d’événements et de workshops) ;
• d’autres membres de la community, utilisateurs de la Plateforme ou participants à des événements, workshops, expos, etc. ;
• des entités affiliées ;
• des autorités de contrôle ; et
• des tiers auxquels nous avons l’intention ou choisissons de vendre ou de céder (tout ou partie de) nos actions, notre entreprise ou nos actifs, ou avec lesquels nous avons l’intention ou choisissons de les fusionner.

Sur demande, FTI vous informera, dès que possible après la demande, des tiers avec lesquels vos données à caractère personnel ont été partagées, en vous fournissant une liste plus détaillée.

En outre, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel si la loi l’exige, ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour donner suite à une enquête judiciaire ou à une décision de justice, ou pour défendre ou sauvegarder nos droits ou ceux d’un tiers.

Les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs de FTI agissent toujours sous la responsabilité de FTI. Nous veillons toujours à ce que des mesures de protection appropriées soient prises lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers. Si FTI fait appel à des sous-traitants (ultérieurs), cela se fait toujours conformément à un contrat de sous-traitance qui répond aux exigences du RGPD. Nous exigeons de tous nos sous-traitants (ultérieurs) qu’ils prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées (y compris des mesures de sécurité) pour protéger vos données à caractère personnel. Si nous divulguons vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, nous mettrons en place des garanties appropriées pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne seront mises à la disposition des sous-traitants (ultérieurs), du personnel et des travailleurs ainsi que d’autres tiers que sur la base du « need-to-know », dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs services.

8. Vos données à caractère personnel seront-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?

En principe, FTI ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), sauf si vous vous trouvez en dehors de l’EEE (et que vous visitez notre Site web ou notre Plateforme, utilisez nos services ou fournissez d’une autre manière des données à caractère personnel depuis l’extérieur de l’EEE).

Par ailleurs, il est possible que FTI – par l’intermédiaire de ses sous-traitants (ultérieurs) – transfère bel et bien vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE. Dans ce cas, FTI ne transférera vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE que conformément à la législation applicable en matière de protection des données et moyennant des garanties appropriées.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le ou les mécanismes spécifiques utilisés lors du transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

9. Marketing direct

FTI peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Cela permet à FTI de vous tenir informé(e) de ses produits, services, mises à jour, événements, workshops, concours, etc. Vous donnez votre consentement explicite à cet effet, mais vous pouvez à tout moment, gratuitement, retirer votre consentement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage), dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage), dans la mesure où il est lié à ce marketing direct, en envoyant un e-mail à : dpo@fti.be.

10. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

FTI s’engage à s’efforcer de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et déploie des efforts raisonnables et appropriés pour protéger vos données à caractère personnel. FTI prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité conforme au RGPD. FTI a mis en œuvre des mesures pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’utilisation abusive, l’altération non autorisée, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur les mesures spécifiques prises, en envoyant un e-mail à : dpo@fti.be.

Malgré les mesures susmentionnées que nous avons prises, vous devez être conscient(e) que l’envoi de données à caractère personnel par internet comporte toujours des risques. La sécurité et la protection de vos données à caractère personnel ne peuvent jamais être totalement garanties, et nous ne pouvons pas non plus garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer ces mesures ou à utiliser vos données à caractère personnel à des fins illégitimes.

11. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour réaliser les finalités déterminées à la section 4 de la présente politique de confidentialité, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps en cas de plainte ou si nous estimons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige concernant notre relation avec vous ou avec l’organisation pour laquelle vous travaillez.

Par la suite, il reste possible que vos données à caractère personnel se trouvent dans nos back-ups ou archives, mais elles ne seront plus traitées activement dans un fichier. Ces back-ups ou archives seront supprimés automatiquement conformément à nos politiques de back-up et d’archivage.

Les durées de conservation applicables sont indiquées dans le tableau de la section 4.

12. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel, d’accéder à ces données à caractère personnel et de savoir comment et pourquoi elles sont traitées, ainsi que d’en recevoir une copie.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel ou de nous demander de compléter vos données à caractère personnel lorsque vous constatez que nous traitons des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre (de faire transmettre) ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en envoyant un e-mail à dpo@fti.be.

L’exercice de ces droits est en principe gratuit. Ce n’est qu’en cas de demandes déraisonnables ou répétées que nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables. FTI vous informera des frais applicables avant de les facturer.

Dans votre demande, veillez à préciser clairement quel droit vous souhaitez exercer afin que nous puissions vous aider le plus efficacement possible. Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons vous demander de fournir davantage d’informations sur vous-même afin de nous assurer que nous avons affaire à la bonne personne.

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous répondrons dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus de temps (jusqu’à trois mois), mais nous vous informerons alors des raisons dans un délai d’un mois.

Si et dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le prévoit, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée), si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable. En Belgique, l’autorité compétente est l’Autorité de protection des données (« Gegevensbeschermingsautoriteit ») :

www.gegevensbeschermingsautoriteit.be
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 274 48 00
‍contact@apd-gba.be

Nous apprécierions toutefois d’avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.

13. Y a-t-il des liens vers des tiers sur notre site web ou notre plateforme ?

Notre Site web et notre Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites web et/ou applications de tiers. FTI n’est pas responsable du contenu de ces sites web et applications, ni des normes et pratiques de ces tiers en matière de vie privée. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité pertinentes de ces tiers avant d’accepter leurs cookies et de visiter leur site web ou leurs applications, afin de vous assurer que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre Site web et de notre Plateforme, et tout retour concernant ces sites web et/ou applications est le bienvenu.

14. Consentement à la divulgation

Vous reconnaissez que nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel si la loi l’exige, ou si FTI estime de bonne foi qu’une telle divulgation est requise afin :

• de donner suite à toute enquête judiciaire, décision de justice ou procédure en cours concernant le Site web, la Plateforme, notre relation (client) ou notre offre de services ;
• de faire respecter les conditions générales de FTI ;
• de répondre aux réclamations formulées contre FTI concernant des données à caractère personnel qui violent des droits de tiers ;
• de sauvegarder les droits, les biens et la sécurité de FTI, de ses travailleurs, de son personnel et de tiers.

FTI peut divulguer vos données à caractère personnel aux autorités policières ou judiciaires compétentes ou à d’autres autorités publiques officielles si FTI l’estime utile ou nécessaire, à sa seule discrétion, pour l’enquête sur une fraude, une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou toute autre activité préjudiciable, ou si FTI soupçonne raisonnablement qu’une telle activité peut exposer FTI ou vous-même à une quelconque responsabilité.

15. Modifications de la politique de confidentialité

FTI peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification que nous apportons à notre politique de confidentialité sera indiquée sur le Site web et/ou la Plateforme et pourra, lorsque cela est proportionné et en rapport avec l’importance des modifications, vous être notifiée par e-mail ou vous être signalée (lors de votre prochaine visite du Site web ou de la Plateforme). La date de la dernière version modifiée figure au bas de la politique de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour rester informé(e) des modifications susceptibles de vous concerner.

Les versions modifiées de la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dix (10) jours après leur publication sur le Site web ou la Plateforme et/ou après toute autre forme d’annonce et seront, si nécessaire, toujours soumises pour approbation si le RGPD l’exige, sauf si ces modifications sont nécessaires pour se conformer à une exigence légale. Dans ce dernier cas, ces modifications prennent effet immédiatement.

16. Responsabilité

Si FTI a licitement fourni vos données à caractère personnel à un tiers (autre qu’un sous-traitant ultérieur), elle ne sera pas responsable du traitement ou de l’utilisation illicite par ce tiers. FTI n’est en tout état de cause responsable du dommage causé par le traitement de données à caractère personnel que si elle n’a pas respecté ses obligations spécifiques en vertu du RGPD, et notre responsabilité ne dépassera pas un montant égal aux montants effectivement versés par notre assureur pour le fait générateur du dommage. FTI ne sera en aucun cas responsable de pertes ou dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs.

Vous acceptez, dans toute la mesure permise par le droit applicable, de ne pas tenir les administrateurs, contractants, sous-traitants, représentants, préposés, avocats, travailleurs et autres auxiliaires de FTI personnellement ou directement responsables pour ou en rapport avec (l’exécution) des services fournis par FTI, ses avocats ou son personnel. À cet égard, vous renoncez à toute action en responsabilité extracontractuelle contre les personnes susmentionnées. Toute action (en responsabilité) pour ou en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel (y compris toute action en responsabilité extracontractuelle) sera (pourra être) intentée exclusivement contre FTI.

Les exclusions et limitations qui précèdent ne s’appliquent que dans toute la mesure permise par le droit applicable.

17. Droit applicable et compétence

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, sans donner effet à ses règles ou principes en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois.

Les tribunaux de Bruxelles (section néerlandophone) sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution de la présente politique de confidentialité, sans préjudice du droit du consommateur de porter un litige devant un tribunal compétent sur la base d’une disposition légale impérative.